VOS CONSEILLERS NATIONAUX

1. Le Conseil National est composé :

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• ›  du Président et du Vice-président délégué du Mouvement ;

• ›  du Secrétaire général ;

• ›  du Trésorier national ;

• ›  des députés, sénateurs et députés européens ;

• ›  des membres du Gouvernement en exercice ;

• ›  des anciens Présidents de la République et Premiers ministres ;

• ›  des anciens Présidents du Mouvement ;

• ›  des présidents de conseil départementaux et régionaux et des maires des villes de plus de 100 000 habitants ;

• ›  des présidents et secrétaires des comités départementaux et des trésoriers départementaux ;

• ›  des délégués de circonscription ;

• ›  du Président des Jeunes, du Vice-président délégué des Jeunes, du Secrétaire Général des Jeunes et du Trésorier des Jeunes ;

• ›  des responsables départementaux des jeunes ;

• ›  de représentants de la Fédération des Français de l’Étranger, dans des conditions définies par le Bureau

  Politique ;

• ›  de représentants de la Fédération des citoyens de l’Union européenne, dans des conditions définies par le Bureau Politique ;

• ›  de représentants des « personnes morales associées » et des fédérations spécialisées, désignés en fonction du nombre de leurs adhérents pour un mandat de deux ans et demi, dans des conditions définies par le Bureau Politique, et sous réserve de l’adhésion personnelle de ces représentants au Mouvement ;

• ›  de délégués des fédérations départementales élus par les adhérents du département pour un mandat de deux ans et demi, dans des conditions fixées par le Bureau Politique et en nombre au moins égal à celui des conseillers nationaux visés aux quatre premiers tirets.

2. Le Conseil National détermine, dans l’intervalle des sessions du Congrès, les orientations politiques du mouvement.

Il veille au bon fonctionnement du Mouvement.

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1. Le Conseil National se réunit au moins deux fois par an et délibère sur un ordre du jour déterminé par le Bureau Politique.

2. Le Conseil National délibère sur le Règlement intérieur, sur proposition du Bureau Politique ou d’au moins un quart des membres du Conseil National, après avis de la Commission permanente consultative des Statuts.

Une révision du Règlement intérieur ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Conseil National prend toutes mesures utiles pour l’application des présents Statuts.

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1. Le Conseil National statue, dans les conditions fixées au Titre III des présents Statuts, sur les investitures ou le soutien du Mouvement aux candidats à des élections.

2. Chaque membre du Conseil national appartient à un groupe de travail thématique présidé par un Secrétaire national.

3. Le Conseil National peut créer, sur proposition du Bureau Politique, un centre d’études politiques du Mouvement, le cas échéant juridiquement distinct du Mouvement, afin d’effectuer les études, réflexions, colloques, formations, publications nécessaires à la réalisation des objectifs du Mouvement ou, plus largement, d’éclairer par ses travaux l’activité des élus du Mouvement.

4. Les décisions du Conseil National sont, sauf mention expresse contraire, adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

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