Les belles paroles du Président de la République devant le Congrès des maires n’effacent pas les actes de son gouvernement et la colère légitime des élus locaux qui subissent, sans concertation, des mesures injustes qui les privent de leur autonomie fiscale et de leur liberté d’administration.

Alors que l’Etat n’a pas engagé les réformes structurelles pour baisser la dépense publique, les efforts demandés sont concentrés sur des collectivités déjà exsangues. Cet après-midi, Emmanuel Macron a reconnu l’échec de la Conférence des territoires qu’il avait lui-même lancée cet été, regrettant que le dialogue territorial n’ait pas eu lieu. Plutôt que des paroles, nous proposons des actes. Guillaume Peltier et Damien Abad, députés LR, ont déposé aujourd’hui une proposition de loi visant à instaurer un véritable « dialogue territorial », au même titre qu’il existe un « dialogue social » inscrit dans notre cadre législatif.

L’unique article de cette proposition de loi consiste à imposer une concertation préalable avec les représentants des élus locaux lors de tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les collectivités territoriales. Au même titre que « le dialogue social » est inscrit dans l’article 1er du code du travail, le principe du « dialogue territorial » introduirait le code général des collectivités territoriales.

Guillaume PELTIER
Porte-parole des Républicains
Député du Loir-et-Cher

Damien ABAD
Vice-président du groupe les Républicains à l’Assemblée nationale
Député de l’Ain